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Titre :	REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, N° ind. - 23/05/2011
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/05/2011

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I. Moyen de cassation. - Nouveauté. - Recevabilité. - II. Droits de l'homme. - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Article 10.2. - Liberté d'expression. - Restriction à son exercice. - Conditions. - Appréciation du juge. - Limites. -Note : la nécessité d'une ingérence dans la liberté d'expression n'est jamais évidente. L'obligation de réparation d'une faute civile non plus ?

Article : Jurisprudence

I. Moyen de cassation. - Nouveauté. - Recevabilité. - II. Droits de l'homme. - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Article 10.2. - Liberté d'expression. - Restriction à son exercice. - Conditions. - Appréciation du juge. - Limites. -Note : la nécessité d'une ingérence dans la liberté d'expression n'est jamais évidente. L'obligation de réparation d'une faute civile non plus ?

KOEN LEMMENS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/05/2011)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B5-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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