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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 17/01/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/01/2012

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Servitude. - Servitude légale. - Écoulement des eaux (article 640, C. civ.). - Culture de maïs. - Écoulement de boue. - Usage conforme à la destination. - Ampleur donnée à la culture. - Aggravation de la servitude. -Observations : quand peut-on parler d'une aggravation de la servitude légale d'écoulement des eaux ?

Article : Jurisprudence

Servitude. - Servitude légale. - Écoulement des eaux (article 640, C. civ.). - Culture de maïs. - Écoulement de boue. - Usage conforme à la destination. - Ampleur donnée à la culture. - Aggravation de la servitude. -Observations : quand peut-on parler d'une aggravation de la servitude légale d'écoulement des eaux ?

LAURENCE COENJAERTS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/01/2012)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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