Titre : | Pension de travailleur salarié. - Pension de retraite. - Majoration pour conjoint à charge. - Cumul de pensions accordées au titre de la législation de plusieurs Etats membres. - Conditions. - (2000) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/09/2000) |
Article en page(s) : | pp. 89 à 92. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2001 |