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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 24/04/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/04/2012

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Régimes matrimoniaux. - Suppression d'un régime de communauté d'acquêts. - Remplacement par un régime de séparation de biens avec clause de participation finale. - Clause de participation optionnelle. - Clef de répartition 0/100. - Créance de participation. - Naissance. - Etendue. - Succession (droits de). - Dette issue de la clause de participation finale. - Admission au passif de la succession. - Note / Ph. de Page et Nicolas Geelhand de Merxem. -

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Suppression d'un régime de communauté d'acquêts. - Remplacement par un régime de séparation de biens avec clause de participation finale. - Clause de participation optionnelle. - Clef de répartition 0/100. - Créance de participation. - Naissance. - Etendue. - Succession (droits de). - Dette issue de la clause de participation finale. - Admission au passif de la succession. - Note / Ph. de Page et Nicolas Geelhand de Merxem. -

PHILIPPE DE PAGE ; NICOLAS GEELHAND ; COUR D'APPEL D'ANVERS |

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Saisie-exécution immobilière. - Inobservation des clauses contractuelles. - Saisie non abusive. - Non application de la procédure de conciliation (art. 59 L. Hyp.). - Procédure téméraire et vexatoire. - Amende pour utilisation de la procédure à des fins manifestement dilatoires. -

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Inobservation des clauses contractuelles. - Saisie non abusive. - Non application de la procédure de conciliation (art. 59 L. Hyp.). - Procédure téméraire et vexatoire. - Amende pour utilisation de la procédure à des fins manifestement dilatoires. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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