| Titre : | I. Procédure civile - Connexité et indivisibilité - Compétence - Règles réglementant les renvois - Juge du fond - Coexistence avec une exception d'incompétence - Tribunal d'arrondissement. II. Divorce pour cause déterminée - Causes et preuves - Adultère - Compétence territoriale - Constats à exécuter dans plusieurs arrondissements - Désignation des huissiers de justice - Procédure civile - Connexité et indivisibilité - Juge de l'un des lieux où un constat pourra être tenté. - (2000) |
| Auteurs : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 471 à 474. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2001 |
