Titre : | Troubles de voisinage. - Arbres à haute tige. - Ombre sur les propriétés voisines. - Privation anormale de lumière. - Trouble excessif. - Compensation en nature. - Elagage régulier des arbres. - (2000) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/11/2000) |
Article en page(s) : | pp. 275 à 276. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |