| Titre : | Détention provisoire. - I. Conditions de détention. - Suivi psychiatrique. - Traitement inhumain ou dégradant (non). - II. Durée de la détention provisoire. - III. Droit à un procès dans un délai raisonnable. - IV. Droit à un recours effectif permettant de soulever devant une instance nationale la question de la durée excessive de la procédure. - (2000) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/10/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 67 à 70. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2001 |
