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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 22/01/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	22/01/2013

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Cassation en matière pénale : plaidoyer pour des moyens de cassation affûtés et pertinents

Article : Article de doctrine

Cassation en matière pénale : plaidoyer pour des moyens de cassation affûtés et pertinents

DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2013)

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La Protection pénale des arbitres des manifestations sportives

Article : Article de doctrine

La Protection pénale des arbitres des manifestations sportives

THIBAUT SLINGENEYER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2013)

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I. Désistement d’instance (article 825, C. jud.). - Opposition de certaines parties adverses. - Contrôle du juge. - Motifs légitimes. -II. Requête civile. - Procédure. - Irrecevabilité. - Connaissance antérieure des causes de rétractation. -III. Requête civile. - Cause de rétractation. - Faux civil (article 1133, 4o, C. jud.). - Pièce reconnue fausse ou déclarée fausse par une décision judiciaire préalable et distincte. - Admissibilité d’une demande en faux incident civil (non). -IV. Frais et dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul du montant de l’indemnité. - Suivant les prétentions originaires dont la rétractation est demandée. -

Article : Jurisprudence

I. Désistement d’instance (article 825, C. jud.). - Opposition de certaines parties adverses. - Contrôle du juge. - Motifs légitimes. -II. Requête civile. - Procédure. - Irrecevabilité. - Connaissance antérieure des causes de rétractation. -III. Requête civile. - Cause de rétractation. - Faux civil (article 1133, 4o, C. jud.). - Pièce reconnue fausse ou déclarée fausse par une décision judiciaire préalable et distincte. - Admissibilité d’une demande en faux incident civil (non). -IV. Frais et dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul du montant de l’indemnité. - Suivant les prétentions originaires dont la rétractation est demandée. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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