Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La proportionnalité en matière de protection de la santé, le combat d'Hermès et d'Esculape

BELLEMANS, PIERRE, Auteur ; SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - R.I.Z.I.V. - Dienst voor geneeskundige controle. - Comité van de Dienst voor geneeskundige controle. - Oprichting in zijn schoot van ten minste twee beperkte kamers. - Beslissing van verbod tot tegemoetkoming in de kosten van de geneeskundige verstrekkingen. - Aard van de beslissing. - Gevolg.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1380, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie invalidité obligatoire. - Contrôle administratif de l'I.N.A.M.I. - Bénéfice des indemnités d'incapacité. - Travail sans autorisation. - Procès-verbal de constat de l'infraction. - Application de la loi nouvelle. - Effets. - Sans porter atteinte à des droits irrévocablement fixés. - Récupération des indemnités. - Effets. - Illégalité. -Loi nouvelle. - Application. - Effets. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Travailleurs indépendants. - Assurance soins de santé et indemnités. - Assurance indemnités et assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. - État d'incapacité de travail. - Interruption dans le cours de la période d'incapacité. - État d'incapacité primaire. - Compétence du médecin-conseil. - Incompétence de l'I.N.A.M.I. de reconnaître cet état et d'en fixer la durée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1190, 16/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Chambre de première instance du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI - Pouvoir de réformation (non). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Travailleurs indépendants. – Assurance indemnités. – Incapacité de travail. – Interruption dans l’état d’incapacité de travail atteignant trois mois au moins. – Interruption du cours de la période d’invalidité. – Nouvelle incapacité de travail survenant après le délai. – Ouverture d’une nouvelle période d’incapacité primaire. -Médecin-conseil de l’organisme assureur. – Pouvoir de décision. – État d’incapacité primaire. – Absence du pouvoir du conseil médical de l’invalidité de l’I.N.A.M.I. – Violation des dispositions légales. – Effets. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. – Maison de repos pour personnes âgées. – Demande d’intervention de l’I.N.A.M.I. – Envoi tardif des pièces justificatives. – Rejet de la demande. – Contestation de la décision par voie de requête. – Irrecevable. – Contestation par voie de citation. – Recevabilité. – Autorité de la chose jugée. – Prescription. – Interruption. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Chronique de la jurisprudence du Conseil d'Etat (1995-2010)

INGE MEYERS ; ANDRE BRIFFEUIL |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (1, 26/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. – Prestations de santé. – Maison de repos et de soins agréée. – Visite d’un collège local de médecins. – Vérification des catégories de dépendance des pensionnaires. – Modification de la catégorie de dépendance. – Décision de l’I.N.A.M.I. de diminution de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière. – Contestation. – Principe de bonne administration. – Motivation formelle de la décision. – Violation. – Effet. – Pouvoir du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité obligatoire. - Indu. - Récupération. - Prestataire de soins. - Action en répétition de l'organisme assureur. - Prescription. - Point de départ. - Présuppose la recherche des infractions. - Article 174, alinéa 3, de la loi du 14 juillet 1994. - Service de contrôle médical de l'I.N.A.M.I. - Haute technicité de la matière. - Observations : Serge Hostaux. -

SERGE HOSTAUX ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/11/2009)

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Livre

Le droit de l'assurance soins de santé et indemnités

SERGE HOSTAUX, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit social | 2009

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Contrôle médical en assurance obligatoire soins de santé - Législation et contentieux

SERGE HOSTAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Aperçu des différentes possibilités de remboursement des médicaments par l'INAMI

NICOLAS HERBATSCHEK |

Dans REVUE DE DROIT DE LA SANTE (N° ind, 26/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Recevabilité. - Absence d'approbation par le conseil général de l'I.N.A.M.I. de la décision du fonctionnaire dirigeant. - Illégalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/12/2004)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES EN 2002

INAMI |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/2003)

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