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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 08/11/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/11/2012

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Temps de travail. – Directive 2003/88/CE. – Réduction du temps de travail. – Réduction du droit au congé annuel payé en fonction de la réduction du temps de travail. – Indemnité financière. – Application des règles du pro rata temporis. -

Article : Jurisprudence

Temps de travail. – Directive 2003/88/CE. – Réduction du temps de travail. – Réduction du droit au congé annuel payé en fonction de la réduction du temps de travail. – Indemnité financière. – Application des règles du pro rata temporis. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

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Chômage. – Conditions d’octroi. – Privation involontaire de rémunération. – Exercice du mandat de bourgmestre. – Déclaration de perception d’une rémunération. – Cumul autorisé avec réduction du montant de l’allocation. – Décision de récupération. – Limite. – Absence de déclaration de mandats rémunérés dans une intercommunale et une a.s.b.l. – Conséquence. – Pouvoir du juge. -

Article : Jurisprudence

Chômage. – Conditions d’octroi. – Privation involontaire de rémunération. – Exercice du mandat de bourgmestre. – Déclaration de perception d’une rémunération. – Cumul autorisé avec réduction du montant de l’allocation. – Décision de récupération. – Limite. – Absence de déclaration de mandats rémunérés dans une intercommunale et une a.s.b.l. – Conséquence. – Pouvoir du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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