Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaires commis. - Impartialité. - Partie systématiquement absente lors des opérations. - Absence de réponses à une partie multipliant les courriers en marge de la procédure. - Devoir d'avances dans les opérations. - Demande de remplacement injustifiée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignement - Réseau libre subventionné - Égalité - Question préjudicielle. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Voirie - Chemins vicinaux - Disparition - Droit transitoire - Prescription - Matières civiles - Usucapion - Possession équivoque. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2014)

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Article : Jurisprudence

I. prcédire I. Procédure civile - Introduction - Absence d'adversaire - Requête unilatérale. II. Donations et testaments - Donations - Donation authentique - Absence de mention de l'impossibilité de signer de la donatrice - Nullité de l'acte de donation.Observations : Quand un juge du fond, saisi par voie de requête unilatérale, accepte de déclarer une donation notariée nulle et de nul effet

PIERRE MOREAU ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral - Perte de capacité ménagère - Capitalisation - Condition. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Convention de vente d'herbes. -Observations

ETIENNE BEGUIN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Inventaire. - Contestation relative à l'obligation pour les enfants d'une partie (indivisaire en nue-propriété avec une autre partie à propos d'un immeuble) de comparaître à l'inventaire et d'y prêter serment. - Comparution à l'inventaire par un mandataire. - Serment prêté par l'intéressé lui-même et non par son mandataire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Rupture - Résolution pour faute grave - Faculté de remplacement unilatéral - Non-respect du délai d'exécution des travaux - Urgence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/2011)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Obligation d'entretien des enfants indépendante de toute demande en justice - Contenu - Durée - Rétroactivité de la pension - Contrôle du juge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Chasse - Chasse sur autrui - Titulaire de la chasse - Tir sur la chasse d'autrui - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Associé de chasse - Direction du titulaire de la chasse - Action civile - Evaluation du préjudice cynégétique. -II. Chasse - Chasse à tir - Superficie minimale - Terrain d'un seul tenant - Chemin communal bordé de végétation - Absence d'interruption. -Observations : de la bonne foi de l'invité de chasse

HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Mariage - Refus de célébrer le mariage par l'officier de l'état civil - Futur époux ayant reçu un ordre de quitter le territoire - Cohabitation des futurs époux - Projet de mariage ne paraissant pas uniquement justifié par la volonté du futur époux de bénéficier du droit de séjour en Belgique - Refus de l'officier de l'état civil non justifié. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Testaments - Testament olographe - Référence à un testament public nul en la forme - Respect des dispositions du testament public auquel la défunte a renvoyé. - Observations : toutes les autres dispositions de mon testament demeurent d'application !

PIERRE MOREAU ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière. - Remise en cause implicite de l'adjudication sur saisie-exécution immobilière lors d'un contredit au projet d'ordre. - Irrecevabilité. -II. Saisie-exécution immobilière. - Validité d'un refus d'élection de command. - III. Procédure téméraire et vexatoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Hypothèques - Intérêts - Mensualité d'un emprunt hypothécaire inférieure à un loyer - Décisions contradictoires successives du juge des saisies - Juge revenant sur sa décision incompatible avec une décision antérieure. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2006)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Recevabilité. - Ministère public. - Instruction criminelle. - Information judiciaire et instruction préalable. - Secret. - Observations : le Ministère public est-il tenu au secret de l'instruction ? Ou les incidences du secret de l'instruction sur l'intervention de la partie publique dans les procédures civiles et pénales

OLIVIER MICHIELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 28/07/2006)

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