| Titre : | I. Cour d'arbitrage. - Intérêt. - Parlement. - Recours en annulation exercé par les parlementaires. - Affectation directe de la possibilité d'intervenir au Parlement. II. Parlement. - Libertés publiques. - Généralités. - Dotations financières des partis politiques. - Retrait. - Hostilité à l'égard des droits de l'homme. - Egalité. - Pas de discrimination. - Interprétation restrictive. - Observations de Firass Abu Dalu. - (2001) |
| Auteurs : | FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 496 à 511. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2001 |
