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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 25/10/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	25/10/2012

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Sécurité sociale des travailleurs migrants. – Libre circulation des personnes. – Article 39 CE. – Ressortissant d’un État membre à la recherche d’un emploi dans un autre État membre. – Égalité de traitement. – Allocations d’attente en faveur de jeunes à la recherche de leur premier emploi. – Action subordonnée à la condition d’avoir suivi au moins six années d’études dans l’État d’accueil. – Inégalité de traitement discriminatoire indirecte. – Proportionnalité. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs migrants. – Libre circulation des personnes. – Article 39 CE. – Ressortissant d’un État membre à la recherche d’un emploi dans un autre État membre. – Égalité de traitement. – Allocations d’attente en faveur de jeunes à la recherche de leur premier emploi. – Action subordonnée à la condition d’avoir suivi au moins six années d’études dans l’État d’accueil. – Inégalité de traitement discriminatoire indirecte. – Proportionnalité. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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