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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 08/10/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/10/2012

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Chômage. – Jeune travailleur admis au bénéfice des allocations d’attente. – Irrespect de l’engagement souscrit dans le contrat écrit le menant dans des actions concrètes. – Sanction. – Exclusion pour une période de quatre mois. – Justification objective et raisonnable. – Règle de l’égalité des Belges . – Respect. -

Article : Jurisprudence

Chômage. – Jeune travailleur admis au bénéfice des allocations d’attente. – Irrespect de l’engagement souscrit dans le contrat écrit le menant dans des actions concrètes. – Sanction. – Exclusion pour une période de quatre mois. – Justification objective et raisonnable. – Règle de l’égalité des Belges . – Respect. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/10/2012)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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