Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
06/12/2012

N° ind
07/12/2012

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 13/12/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/12/2012

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Article : Jurisprudence

Notaire - Responsabilité - Prescription - Matières civiles - Devoir d'information et de conseil - Acte sous seing privé et acte authentique - Responsabilité contractuelle ou extracontractuelle - Égalité - Discrimination (ou non). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Cour constitutionnelle - Compétence - Pouvoir d'annulation d'une norme dont le caractère inconstitutionnel a été constaté précédemment au contentieux préjudiciel. -II.Impôts - Revenus des personnes physiques - Précompte immobilier - Réduction partielle - Contribuable hébergeant égalitairement ses enfants. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Charge de la preuve. -II. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Employés effectuant des transports de choses - Conditions - Financement de l'achat du véhicule par le travailleur - Leasing. -III. Sécurité sociale - Travailleurs salariés - Assujettissement d'office - Absence totale de liberté dans l'organisation du travail - Contraintes excédant les exigences liées à l'objet du contrat. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compensation - Fisc - Conditions - Créance à l'égard du fisc découlant d'une nouvelle activité du failli. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale - Jugement par défaut - Appel du ministère public - Opposition - Effet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Prescription - Matières civiles - Point du départ du délai de prescription quinquennale - Exigibilité de la dette. -II. Preuve - Matières civiles - Aveu extrajudiciaire - Silence circonstancié (oui) - Absence de protestation des factures et mises en demeure. -

JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Dépouillements

Notaire - Responsabilité - Prescription - Matières civiles - Devoir d'information et de conseil - Acte sous seing privé et acte authentique - Responsabilité contractuelle ou extracontractuelle - Égalité - Discrimination (ou non). -

Compensation - Fisc - Conditions - Créance à l'égard du fisc découlant d'une nouvelle activité du failli. -

Procédure pénale - Jugement par défaut - Appel du ministère public - Opposition - Effet. -

I. Prescription - Matières civiles - Point du départ du délai de prescription quinquennale - Exigibilité de la dette. -II. Preuve - Matières civiles - Aveu extrajudiciaire - Silence circonstancié (oui) - Absence de protestation des factures et mises en demeure. -

Exemplaires (1)

Accueil

Se connecter

Adresse