Titre : | Accident du travail. - Secteur public. - Agent des postes. - Rémunération due pendant la période d'incapacité temporaire totale. - Allocation pour prestations nocturnes. - Incapacité d'une durée supérieure à trente jours. - (2001) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/01/2001) |
Article en page(s) : | pp. 110 à 111. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2001 |