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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 22/05/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	22/05/2012

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Accidents du travail. – Secteur privé. – Subrogation de l’organisme assureur contre l’assureur-loi. – Autorité de chose jugée. – Exception née postérieurement au paiement des prestations. -

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. – Secteur privé. – Subrogation de l’organisme assureur contre l’assureur-loi. – Autorité de chose jugée. – Exception née postérieurement au paiement des prestations. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/05/2012)

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Congé. – Indemnité. – Licenciement après une période d’incapacité de plus de six mois. – Article 78 L.C.T. – Portée. Durée du travail. – Secteur public. – Personnel contractuel. – Inapplication de la loi du 16 mars 1971. – Preuve des prestations supplémentaires. Jours fériés. – Loi du 4 janvier 1974. – Inapplication au personnel du secteur public. – Conséquence. -

Article : Jurisprudence

Congé. – Indemnité. – Licenciement après une période d’incapacité de plus de six mois. – Article 78 L.C.T. – Portée. Durée du travail. – Secteur public. – Personnel contractuel. – Inapplication de la loi du 16 mars 1971. – Preuve des prestations supplémentaires. Jours fériés. – Loi du 4 janvier 1974. – Inapplication au personnel du secteur public. – Conséquence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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