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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 10/09/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/09/2012

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Article : Jurisprudence

Prêt - Commodat - Mise à disposition gratuite et illimitée d'un immeuble - Usufruit - Cession du droit d'occupation au nu-propriétaire. -

COUR DE CASSATION |

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$I. Référé - Compétence - Infraction - Peine - Modalités d'exécution d'une peine. -II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention incompatible avec l'état de santé du détenu - Risque de mort à court terme - Référé - Provisoire - Ordre de libération provisoire. -$

Article : Jurisprudence

I. Référé - Compétence - Infraction - Peine - Modalités d'exécution d'une peine. -II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention incompatible avec l'état de santé du détenu - Risque de mort à court terme - Référé - Provisoire - Ordre de libération provisoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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