| Titre : | Crédit hypothécaire. - Saisie-exécution immobilière. - Conciliation préalable. - Exécution poursuivie sur pied de deux actes de crédit hypothécaire, l'un mentionnant une résidence à l'étranger, l'autre une résidence en Belgique. - Validité des poursuites. - (2000) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/12/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 194 à 201. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
