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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 05/09/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/09/2012

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Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Commission paritaire. – Ressort. – Organisation dans une ancienne école de stages rémunérés d’animation culturelle et artistique pour enfants. – Commissions paritaires auxiliaires. -

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Commission paritaire. – Ressort. – Organisation dans une ancienne école de stages rémunérés d’animation culturelle et artistique pour enfants. – Commissions paritaires auxiliaires. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/09/2012)

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Licenciement abusif. – Article 63 de la L.C.T. – Indemnité forfaitaire. – Nature. -Licenciement. – Personnel contractuel au service de l’autorité administrative. – Licenciement sans motif grave. – Audition préalable. – Non requise. -

Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. – Article 63 de la L.C.T. – Indemnité forfaitaire. – Nature. -Licenciement. – Personnel contractuel au service de l’autorité administrative. – Licenciement sans motif grave. – Audition préalable. – Non requise. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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