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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 15/01/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/01/2013

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Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Handicapés. – Allocation pour l’aide aux personnes âgées. – Personne handicapée établie en ménage. – Notion. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Résiliation conventionnelle. – Vice de consentement. – Violence morale. – Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Indemnité de congé. – Base de calcul. – Indemnité de frais. – Non déclarée comme rémunération. – Double emploi. -Préavis. – Dispense de prestations acceptée par le travailleur. – Incidence des périodes légales de suspension de l’écoulement du préavis. -Observations : les aléas du préavis de licenciement avec dispense de prestation - Solution alternative

CLAUDE WANTIEZ ; MARIE LAURE WANTIEZ ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Préavis. – Suspension de son écoulement. – Vacances extralégales. – Application. -Rémunération. – Congés accordés en contrepartie de la réduction du temps de travail. – Congés non pris. – Rémunération due. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Handicapés. – Allocation pour l’aide aux personnes âgées. – Personne handicapée établie en ménage. – Notion. -

Résiliation conventionnelle. – Vice de consentement. – Violence morale. – Conditions. -

Préavis. – Suspension de son écoulement. – Vacances extralégales. – Application. -Rémunération. – Congés accordés en contrepartie de la réduction du temps de travail. – Congés non pris. – Rémunération due. -

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