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Titre :	JOURNAL DE DROIT FISCAL, N° ind. - 01/03/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/03/2013

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I. Les taxes sur les spectacles, calculées sur les recettes brutes, et l'interdiction faite aux communes par l'article 464, 1° du C.I.R./92 d'établir certaines taxes. -II. L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non-discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe / Bernard De Clippel. -

Article : Article de doctrine

I. Les taxes sur les spectacles, calculées sur les recettes brutes, et l'interdiction faite aux communes par l'article 464, 1° du C.I.R./92 d'établir certaines taxes. -II. L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non-discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe / Bernard De Clippel. -

BERNARD DE CLIPPEL |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 01/03/2013)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
I3-2	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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