Titre : | I. Désertion. - Délai de grâce. - Suspension. - Certificats médicaux. - Conditions. - II. Emprisonnement militaire. - Privation du grade. - Sursis. - Absence d'automatisme de l'un à l'autre. - III. Dol. - "Ignorance" délibérée. - Observations de J.V. - (1999) |
Auteurs : | COUR MILITAIRE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/09/1999) |
Article en page(s) : | pp. 313 à 315. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR MILITAIRE |
Année d'arrêt : | 2001 |