| Titre : | I. Acte administratif. - Transparence administrative. - Indication dans l'acte des voies de recours. - II. Acte administratif. - Retrait. - Actes individuels et réglementaires. - Distinction. - Art. 14 des L.C.C.E. - III. Acte administratif. - Contrôle de légalité. - Art. 159 de la Constitution. - Cour de cassation et Conseil d'Etat. - Divergence de jurisprudence. - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. - Refus. - Observ. : la sécurité juridique doit-elle prévaloir sur la légalité d'un acte administratif ? La théorie du retrait d'acte administratif est-elle encore justifiée en droit belge ? (2000) |
| Auteurs : | DOMINIQUE LAGASSE ; CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 333 à 336. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2001 |
