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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 15/11/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/11/2012

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Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Infection nosocomiale - Origine dans un matériel, un médicament, un dispositif ou un produit utilisé - Obligation de résultat. -

Article : Jurisprudence

Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Infection nosocomiale - Origine dans un matériel, un médicament, un dispositif ou un produit utilisé - Obligation de résultat. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Réviseur d'entreprises - Droit disciplinaire - Procédure devant la commission d'appel - Huis clos - Droits de l'homme - Procès équitable - Violation. -

Article : Jurisprudence

Réviseur d'entreprises - Droit disciplinaire - Procédure devant la commission d'appel - Huis clos - Droits de l'homme - Procès équitable - Violation. -

COUR DE CASSATION |

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Entrepreneur - Loi Breyne - Convention d'étude - Conditions de licéité - Non-respect - Conséquences - Nullité - Restitution. -Observations : Les conventions d'étude et la loi Breyne

Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Loi Breyne - Convention d'étude - Conditions de licéité - Non-respect - Conséquences - Nullité - Restitution. -Observations : Les conventions d'étude et la loi Breyne

BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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