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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 07/02/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/02/2013

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I. Contrat de travail. - Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Courriels du travailleur relevés à son insu par son employeur. - Illégalité. - Conséquence. - Inadmissibilité de la preuve. - Application de la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation en droit social (non). -II. Preuve. - Matière sociale. - Licenciement pour motif grave. - Courriels du travailleur relevés à son insu par l’employeur. - Illégalité. - Conséquence. - Inadmissibilité de la preuve. - Application, en matière sociale, de la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation (non). - Observations : Antigone : suite et pas fin

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail. - Licenciement. - Motif grave. - Preuve. - Courriels du travailleur relevés à son insu par son employeur. - Illégalité. - Conséquence. - Inadmissibilité de la preuve. - Application de la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation en droit social (non). -II. Preuve. - Matière sociale. - Licenciement pour motif grave. - Courriels du travailleur relevés à son insu par l’employeur. - Illégalité. - Conséquence. - Inadmissibilité de la preuve. - Application, en matière sociale, de la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation (non). - Observations : Antigone : suite et pas fin

DOMINIQUE MOUGENOT ; COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2013)

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Contrats spéciaux. - Courtage immobilier. - Commission. - Vente conclue par le vendeur avec un candidat acquéreur dont le nom figurait dans une liste transmise par l’agent immobilier. - Conditions du droit à la commission. -

Article : Jurisprudence

Contrats spéciaux. - Courtage immobilier. - Commission. - Vente conclue par le vendeur avec un candidat acquéreur dont le nom figurait dans une liste transmise par l’agent immobilier. - Conditions du droit à la commission. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/02/2013)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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