Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 1 : 2ième édition : principes et contrats fondamentaux

CHRISTIAN JASSOGNE ; ERIC BALATE ; FRANCOIS BRUYNS ; PIERRE DEJEMEPPE ; BRUNO DUQUESNE DE LA VINELLE ; MICHEL FORGES ; JEAN GILLARDIN | Waterloo : Kluwer | 2009

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Livre

La Protection du consommateur : actes du colloque organisé par la commission barreau-notariat de Liège le 20 avril 2006. -

PATRICK WERY ; GREGOIRE GATHEM ; PIERRE PICHAULT ; GERALD SAINT-REMY ; PIERRE DEJEMEPPE ; JEAN-LOUIS JEGHERS ; LUCETTE DEFALQUE | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2006

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Dénonciation - Conditions. - Observations : tricot et tracas de l'application de la loi crédit

PIERRE DEJEMEPPE ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Courtiers de crédit - Suspension ou retrait d'inscription - Sanction administrative - Recours - Contrôle du juge - Contrôle de pleine juridiction. - Observations : le juge et le ministre

PIERRE DEJEMEPPE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/2004)

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Livre

Actualités du droit du crédit à la consommation

FRANCOISE DOMONT-NAERT ; PIERRE JADOUL ; ERIC BALATE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; PIERRE DEJEMEPPE ; ANDREE PUTTEMANS | Bruxelles : Publications des F.U.S.L. | Travaux et recherches. 47. Dépôt de la bibliothèque de la Cour. | 2004

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Défaut de paiement - Dénonciation à la Centrale des crédits - Conditions - Responsabilité du prêteur. - Observations : le caractère objectif de l'enregistrement des défauts de paiements en matière de crédit

PIERRE DEJEMEPPE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/2003)

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Article : Jurisprudence

Hypothèques - Crédit hypothécaire - Défaut de paiement - Saisie exécution immobilière - Conciliation - Bonne foi - Absence de discussion verbale - Réouverture des débats. - Observations : la conciliation devant le juge des saisies : les conditions de sa réussite

PIERRE DEJEMEPPE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation. - Inexécution. - Conséquences financières. - Droit transitoire. - De l'application immédiate de la loi "santkin"

PIERRE DEJEMEPPE ; JUSTICE DE PAIX DE GRACE-HOLLOGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2003)

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Livre

Le Règlement collectif de dettes

ERIC BALATE ; PIERRE DEJEMEPPE ; FRANCOISE DOMONT-NAERT | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2001

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Article : Article de doctrine

Le Service minimum (énergie, eau, téléphone)

PIERRE DEJEMEPPE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 24/09/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Euro et les consommateurs : les balises juridiques pour la transition

PIERRE DEJEMEPPE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 30/11/1998)

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Livre

Crédit et endettement des familles

PIERRE DEJEMEPPE | [Bruxelles] : Service public fédéral justice, direction générale de l'Organisation judiciaire | Formation des magistrats. | 1998

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Livre

Le Droit du crédit à la consommation : commentaires de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation

ERIC BALATE ; PIERRE DEJEMEPPE ; FREDERIC DE PATOUL | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel. | 1995

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Article : Jurisprudence

Epargne, crédit et moyens de paiement. - Loi du 12/6/91, crédit à la consommation. - Note de P. Dejemeppe, les devoirs du prêteur. -

JUSTICE DE PAIX DE COURTRAI ; JUSTICE DE PAIX DE MALMEDY ; JUSTICE DE PAIX DE WELLIN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; PIERRE DEJEMEPPE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 24/10/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Droits du touriste européen

PIERRE DEJEMEPPE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/06/1994)

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