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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/01/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/01/2012

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Preuve - Matières civiles - Aveu extrajudiciaire - Conscience de l'auteur de ce qu'une preuve peut être déduite de ses déclarations (non). -

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Aveu extrajudiciaire - Conscience de l'auteur de ce qu'une preuve peut être déduite de ses déclarations (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/2012)

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I. Contrats - Formation - Accord sur l'objet et le prix - Mentions manuscrites ajoutées - Signature et paraphage du compromis - Vente parfaite. -II. Vente immobilière - Contenance du bien vendu - Limite de la propriété - Dol - Acquéreurs professionnels - Modification de la situation cadastrale - Pas de tromperie. -

Article : Jurisprudence

I. Contrats - Formation - Accord sur l'objet et le prix - Mentions manuscrites ajoutées - Signature et paraphage du compromis - Vente parfaite. -II. Vente immobilière - Contenance du bien vendu - Limite de la propriété - Dol - Acquéreurs professionnels - Modification de la situation cadastrale - Pas de tromperie. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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