Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé : un grand pouvoir implique de grandes responsabilités

SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; CLEMENCE MERVEILLE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 1. Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ?

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; LIES D'HONDT, Auteur ; EL FOUNAS, WALID, Auteur ; VALENTINE GOURINAT, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; VALERY DE WULF, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; GILLES GENICOT, Auteur ; JESSICA LOLY, Auteur ; ISABELLE REUSENS, Auteur ; PASCAL STAQUET, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

L’autonomie des centres de procréation médicalement assistée doit être mise en œuvre avec humanisme. - Observations.

GILLES GENICOT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

Dossier médical : bref commentaire relatif à l'avis du Conseil national du 5 juillet 2019

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2019)

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Livre

Data protection : l'impact du GDPR en assurance = Data protection : de impact van de GDPR in de verzekering

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT ; BASTIAN BRUYNDONCKX ; DIRK DE BOT ; SARI DEPREEUW ; HERVE JACQUEMIN ; ISABELLE LUTTE ; CHLOE PONSART | Mechelen : Kluwer | Dossiers bulletin des assurances n°22. | 2017

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Malaise - Charge de la preuve - Secret professionnel - Consultation du dossier médical. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/2015)

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Livre

Droit médical et dommage corporel : état des lieux et perspectives

ISABELLE LUTTE ; PAUL-HENRY DELVAUX ; NICOLAS ESTIENNE ; ERIC THIRY ; GILLES GENICOT ; CECILE DE BOE ; PASCAL STAQUET ; PIERRE VAN OMMESLAGHE | Limal : Anthemis | 2014

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Disponible

Article : Article de doctrine

L'Accès du patient aux log files de son dossier informatisé

JEAN HERVEG |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 23/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Sécurité et confidentialité des données de santé dans l'Union européenne : le cadre légal applicable aux dossiers médicaux électroniques nationaux

NATHALIE FERRAUD-CIANDET |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/02/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Dossier patient et la législation européenne relative à la protection de la vie privée

STEPHANIE BRILLON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/04/2003)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité médicale. - Faute. - Preuve. - Dossier médical. - Production. - Séquestre. - Médecin désigné sur requête unilatérale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/08/1995)

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