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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 04/02/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	04/02/2013

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Contrat de travail. – Existence. – Possibilité d’exercer l’autorité. – Application. -Nullité du contrat. – Article 14 de la L.C.T. et 5, 2°, de la loi du 16 mars 1971. – Portée. -

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. – Existence. – Possibilité d’exercer l’autorité. – Application. -Nullité du contrat. – Article 14 de la L.C.T. et 5, 2°, de la loi du 16 mars 1971. – Portée. -

COUR DE CASSATION |

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Accidents du travail. – Victime d’un accident du travail. – Traumatisme du genou droit. – Incapacité permanente partielle. – Accident ultérieur de la vie privée. – Aggravation de l’état séquellaire. – Lien de causalité. – Charge de la preuve. -

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. – Victime d’un accident du travail. – Traumatisme du genou droit. – Incapacité permanente partielle. – Accident ultérieur de la vie privée. – Aggravation de l’état séquellaire. – Lien de causalité. – Charge de la preuve. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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