Titre : | Filiation paternelle. - Reconnaissance. - Autorisation. - Paternité non contestée. - Article 319, § 3, du Code civil. - Consentement de la mère. - Disposition inapplicable. - Intérêt de l'enfant. - Appréciation. - Par le juge saisi d'une demande de relations personnelles. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/01/2001) |
Article en page(s) : | pp. 403 à 404. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |