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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 24/01/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/01/2013

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Pension de travailleur salarié. – Mineur de fond. – Pension de retraite au taux ménage. – Décès. – Constatation par l’O.N.P. du décès antérieur de l’épouse. – Indu. – Absence de réclamation du paiement indu avant le décès de l’assuré social. – Effet. -

Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. – Mineur de fond. – Pension de retraite au taux ménage. – Décès. – Constatation par l’O.N.P. du décès antérieur de l’épouse. – Indu. – Absence de réclamation du paiement indu avant le décès de l’assuré social. – Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/01/2013)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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