Titre : | Preuve en matière pénale. - Analyse génétique. - Consentement de l'inculpé. - Portée. - Mission de l'expert. - Liens avec d'autres faits. - Force probante de l'expertise. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2000) |
Article en page(s) : | pp. 404 à 405. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2000 |