| Titre : | I. Droit du travail. - Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. - Directives 89/391/CEE et 93/104/CEE. - Santé publique. - Médecins des équipes de premiers soins. - Temps de travail. - Temps de garde. - Régime de présence physique (oui). - Régime d'accessibilité permanente (non). - Travail de nuit. - Garde à intervalles réguliers (non). - Travail posté (oui). - Durée maximale hebdomadaire du travail. - Effet direct.II. Commissions paritaires et conventions collectives. - Syndicat. - Accord exprimé par les interlocuteurs syndicaux. - Accord du travailleur. - Pas d'équivalence. - Observations de Marie-Christine Bonnamour. - (2000) |
| Auteurs : | MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 760 à 766. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
