Titre : | Accidents du travail. - Réparation. - Rente viagère au bénéfice du conjoint de la victime. - Union libre. - Situation des cohabitants. - Egalité. - Pas de discrimination. - Observations de Véronique Joskin et Olivier Michiels. - (2000) |
Auteurs : | VERONIQUE JOSKIN ; OLIVIER MICHIELS ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2000) |
Article en page(s) : | pp. 766 à 774. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2001 |