Titre : | Accidents du travail. - Réparation. - Exonération de responsabilité civile de l'employeur et de ses préposés. - Accident mortel. - Action des ayants droit. - Egalité. - Pas de discrimination. - Observations de Jacques Clesse et Vincent Neuprez. - (2001) |
Auteurs : | JACQUES CLESSE ; VINCENT NEUPREZ ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 774 à 784. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2001 |