| Titre : | Motifs des jugements et arrêts. - Matière civile. - Motifs mettant la Cour de cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle de légalité. - Violation de l'article 149 de la Constitution. - Avec note critique : "Le moyen de cassation suivant lequel les motifs de la décision attaquée mettent la Cour dans l'impossibilité d'exercer son contrôle de légalité est-il recevable s'il est fondé sur la violation de l'article 149 de la Constitution?" (2000) |
| Auteurs : | ALBERT MEEUS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/10/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 5 à 20. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2001 |
