Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Assiette. - Frais dont la charge incombe à l'employeur. - Nature. - Frais directement pris en charge par l'employeur. - (2001) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/01/2001) |
Article en page(s) : | pp. 180 à 181. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2001 |