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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 28/03/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/03/2013

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I. Office du juge. - Loi étrangère. - Détermination de la portée de la loi étrangère. - Prise en compte de l’interprétation prévalant dans le pays dont elle émane. II. Responsabilité contractuelle. - Banquier. - Dispensateur de crédit. - Obligations. - Mise en garde. - Bénéficiaire. - Emprunteur non averti (oui). - Emprunteur averti (non). -

Article : Jurisprudence

I. Office du juge. - Loi étrangère. - Détermination de la portée de la loi étrangère. - Prise en compte de l’interprétation prévalant dans le pays dont elle émane. II. Responsabilité contractuelle. - Banquier. - Dispensateur de crédit. - Obligations. - Mise en garde. - Bénéficiaire. - Emprunteur non averti (oui). - Emprunteur averti (non). -

COUR DE CASSATION |

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Demandes incidentes. - Interventions forcées. - Recevabilité. - Expertise précédemment ordonnée - Droits de la défense du tiers intervenant (article 812, alinéa 1er, et 981, alinéa 1er, C. jud.). - Traitement identique de l’intervention en déclaration de jugement commun et opposable. - Conditions de la mise hors cause du tiers. -Note. -

Article : Jurisprudence

Demandes incidentes. - Interventions forcées. - Recevabilité. - Expertise précédemment ordonnée - Droits de la défense du tiers intervenant (article 812, alinéa 1er, et 981, alinéa 1er, C. jud.). - Traitement identique de l’intervention en déclaration de jugement commun et opposable. - Conditions de la mise hors cause du tiers. -Note. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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