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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 08/03/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/03/2013

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Travailleur indépendant. – Cessation d’une activité salariée. – Activité de gérante d’une société. – Affiliation au statut social. – Accouchement. – Demande d’une « aide à la maternité ». – Condition. – Assujettissement pendant les deux trimestres précédant l’accouchement. – Discrimination. -

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Cessation d’une activité salariée. – Activité de gérante d’une société. – Affiliation au statut social. – Accouchement. – Demande d’une « aide à la maternité ». – Condition. – Assujettissement pendant les deux trimestres précédant l’accouchement. – Discrimination. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/03/2013)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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