Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les régimes matrimoniaux : Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6908, 2022)

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Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Emprunt hypothécaire conjoint - Immeuble propre - Récompense - Créance au profit du patrimoine commun - Évaluation . Observations :La récompense en cas de remboursement par le patrimoine commun de l'emprunt contracté conjointement pour un bien propre

JIM SAUVAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Société d'acquêts - Comptes de récompense - Preuve de l'entrée d'un bien dans le patrimoine commun . - Observations : Indemnisation des transferts entre patrimoines dans la société d'acquêts

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. — Régime légal. — Époux. — Force de travail personnelle. — Valeur. — Bien propre. II. Régimes matrimoniaux. — Généralités. — Époux. — Patrimoine propre. — Industrie en dehors d’une relation professionnelle. — Enrichissement. — Récompense envers le patrimoine commun. — Conditions. - Notes : L’industrie personnelle d’un époux au profit de son patrimoine propre : cause de récompense au profit du patrimoine commun ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2020)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Avantages matrimoniaux. - Modification du régime matrimonial. - Transfert en plein propriété d'un immeuble commun au patrimoine propre d'un conjoint sans récompense. - Application de l'article 1465 du Code civil. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/11/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Evaluation des récompenses : existe-t-il un seuil sous le plancher et le plafond ?

AMELIE PAULUS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 08/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens avec société accessoire. - Apport par l'épouse de biens immeubles propres. - Absence de comptes relatifs à l'apport conditionnée par la prise en charge par Monsieur des travaux de construction . - Non-validité de la clause excluant tout compte de récompense et de celle indiquant qu'à défaut d'écrits, les comptes seront présumés avoir été établis au jour le jour. - Non-extension de la mission des notaires liquidateurs à la période antérieure au mariage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Compte de récompenses. - Récompense au profit du patrimoine commun (art. 1432 C. Civ.). - Amélioration d'un bien propre par un travail matériel. - Contribution excessive aux charges du mariage (non). - Récompense (non). -Observations

YVES-HENRI LELEU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Récompenses : revalorisation, contribution et lien de causalité

ISABELLE DE STEFANI |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 23/04/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Montant. - Revalorisation. - Remboursement d'emprunt. -Obs. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/12/2011)

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Article : Article de doctrine

La Revalorisation des récompenses (article 1435 du code civil)

IGNACE SCHUERMANS ; ALAIN-LAURENT VERBEKE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dissolution. - Récompense (article 1432, C. civ.). - Preuve de propriété des biens sujets à la récompenses. - Présomption de communauté (article 1405, C. civ.). - Conséquence. -II. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dissolution. - Récompense (article 1432, C. civ.). -Intérêts d'un emprunt propre à un des époux. - Payement au moyen de fonds du patrimoine commun. - Conséquence. -III. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dissolution. - Récompense. - Fonds communs ayant servi à l'acquisition ou à l'amélioration d'un bien propre. - Evaluation de la récompense (article 1435, C. civ.). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/03/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Preuve. - Présomption de communauté. - II. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Remboursement d'emprunt. - Intérêts. - III. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Montant. - Revalorisation. - Remboursement d'emprunt. -Observations : la réévaluation des récompenses encore en question ?

YVES-HENRI LELEU ; JULIE LARUELLE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Liquidation. - Récompense. - Évaluation (article 1435, C. civ.). - Emprunt supporté par le patrimoine commun en vue de l’acquisition, la conservation ou l’amélioration d’un immeuble propre. - Plus-value acquise par l’immeuble à la dissolution du régime. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/2011)

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