Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
21/03/2013

1152
28/03/2013

1153
05/04/2013

N° ind
08/04/2013

N° ind
11/04/2013

N° ind
12/04/2013

N° ind
15/04/2013

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 08/04/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/04/2013

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Chômage. – Allocations d’attente. – Conditions. – Suivre au moins six années d’études dans un établissement d’enseignement de l’État membre d’accueil. – Condition faisant obstacle à la prise en compte d’autres éléments représentatifs propres à établir l’existence du lien réel entre le demandeur d’emploi et le marché géographique en cause. – Discrimination en raison de la nationalité. – Conséquences. -

Article : Jurisprudence

Chômage. – Allocations d’attente. – Conditions. – Suivre au moins six années d’études dans un établissement d’enseignement de l’État membre d’accueil. – Condition faisant obstacle à la prise en compte d’autres éléments représentatifs propres à établir l’existence du lien réel entre le demandeur d’emploi et le marché géographique en cause. – Discrimination en raison de la nationalité. – Conséquences. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/04/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact