Titre : | Radio-T.V. - Télévision. - Publicité commerciale. - Images contraires aux bonnes moeurs (non). - Atteinte à la dignité humaine (non). - Harcèlement sexuel sur les lieux du travail (non). - Ethique publicitaire. - Référé. - Compétence. - (2001) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2001) |
Article en page(s) : | pp. 876 à 882. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |