Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'internationalisation et l'européanisation du principe général de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable ?

BOUNJOUA, ALI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

ILitige indivisible. - Première instance. - Incidence (non). IIActe d'appel. - Mentions. - Parties non appelante ou intimées. - Incidence (non). IIIExceptio obscuri libelli. - Grief. IVDemande en intervention en degré d'appel. - Nature conservatoire ou agressive. - Appréciation souveraine du juge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement définitif contradictoire. - Pouvoir du premier juge de déroger d'office à l'exécution provisoire (art. 1397, al. 1er, C. jud.). - Pouvoir du juge d'appel d'octroyer l'exécution provisoire refusée par le premier juge (art. 1401, al. 1er, C. jud.). IIDroit judiciaire. - Exécution provisoire. - Cantonnement. - Pouvoir du juge d'appel d'exclure le cantonnement (art. 1406 C. jud.). - Exigence d'un risque de préjudice grave.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Non bis in idem - Portée - Irrecevabilité des poursuites - Identité d'infraction - Qualifications différentes - Lien indissociable dans le temps et l'espace. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Motivation - Obligation de motivation - Règle de forme - Conclusions - Réponse inadéquate - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Poursuites pénales déclarées irrecevables - Présomption d'innocence - Principe non bis in idem - Portée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les contours de l'application du principe non bis in idem au disciplinaire

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6884, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2020

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2021)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Non bis in idem - Conditions - Ensemble de circonstances concrètes concernant un même suspect

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2021)

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Disponible

Article : Article de doctrine

L'application du principe non bis in idem au droit pénal fiscal

ALAIN GUISSART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6830, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Administration et judiciaire en droit social : complémentarité ou guerre des mondes ?

CHRISTOPHE VANDERLINDEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1349, 08/01/2020)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; ALYSON BERRENDORF ; CHRISTOPHE DEPREZ ; DAVID DEFRASNES ; GERALDINE FALQUE ; DANIEL FLORE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Non prêtable

Livre

Science pénale dans tous ses états : liber amicorum Patrick Mandaoux et Marc Preumont

FRANKLIN KUTY ; ANNE WEYEMBERGH | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | Liber amicorum. | 2019

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Article : Article de doctrine

Le principe "non bis in idem" au regard de la récente jurisprudence européenne : évolution ou remise en question ?

EMANUELE CECI, Auteur ; FLORENCE LALLEMANT, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (7, 2018)

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