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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 26/02/2010
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/02/2010

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Expertise. - Caractère exécutoire de la mesure d'expertise : portée. - Incidence de l'appel sur le contrôle du déroulement de l'expertise par le juge de première instance. - Partie condamnée sous astreinte à consigner la provision destinée à couvrir les frais et honoraires de l'expert. - Amende pour procédure manifestement dilatoire ou abusive (art. 780bis du Code judiciaire) et incidence de l'effet dévolutif de l'appel. -Observations : G. de Leval. -

Article : Jurisprudence

Expertise. - Caractère exécutoire de la mesure d'expertise : portée. - Incidence de l'appel sur le contrôle du déroulement de l'expertise par le juge de première instance. - Partie condamnée sous astreinte à consigner la provision destinée à couvrir les frais et honoraires de l'expert. - Amende pour procédure manifestement dilatoire ou abusive (art. 780bis du Code judiciaire) et incidence de l'effet dévolutif de l'appel. -Observations : G. de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/02/2010)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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