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Titre :	REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL, 2. - 2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/08/2013

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Procédure de contrôle fiscal en France

Article : Article de doctrine

Procédure de contrôle fiscal en France

JULIEN BELLET ; ERIC GINTER |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2013)

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La Coopération renforcée dans les sources institutionnelles du droit fiscal européen

Article : Article de doctrine

La Coopération renforcée dans les sources institutionnelles du droit fiscal européen

JACQUES MALHERBE ; LUDWIG UREEL |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2013)

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