| Titre : | I. Procédure civile. - Intervention volontaire. - Absence d'acte introductif de la demande avant la clôture des débats. - Irrecevabilité. - Procédure civile. - Réouverture des débats. - Objet de la réouverture des débats. -II. Saisie . - Généralités. - Immunité d'exécution des pouvoirs publics. - Opposition de l'Etat belge tiers saisi. - Déclaration de tiers saisi dans une citation en opposition. - Tardiveté non sanctionnable. - (2001) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 916 à 919. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
