| Titre : | I. Crédit documentaire. - Saisie par le donneur d'ordre. - Tierce opposition par la banquier. - Recevabilité. -II. Saisie-arrêt. - Titre privé. - Notion. - Constat d'huissier (non). - Facture émanant du débiteur saisi (non). - Action et exécution téméraire et vexatoire. - Crédit documentaire. - (2001) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 919 à 923. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
