Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités du droit public 2024

CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; DE BRUCKER, LAURENS, Auteur ; PATRIK DE MAEYER, Auteur ; JENNIFER DUVAL, Auteur ; THOMAS HAZARD, Auteur ; MARGAUX KERKHOFS, Auteur ; PIERRE SLEGERS, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2024

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Dutrueux" : précisions relatives à l'harmonisation en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : commentaire

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Choses - Produits défectueux - Mise en circulation - Simple stockage dans les entrepôts du producteur (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/06/2011)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Leroy Somer" : la responsabilité du fait des produits défectueux dans le cas d'un dommage causé à une chose destinée à un usage professionnel et utilisée pour cet usage

PATRICK HENRY ; SOPHIE PIEDBOEUF |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 14/01/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Risque de développement dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 06/04/2007)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Choses - Produits défectueux - Causalité - Preuve de l'origine de l'accident - Preuve par exclusion - Défaut généralisé ayant amené le producteur à rappeler le produit. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2004)

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Article : Article de doctrine

Développements récents en matière de sécurité des produits et services (lois du 4 avril 2001 et du 18 décembre 2002) et en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

VERONIQUE PIRE ; CAROLINE NICAISE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 06/02/2004)

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Livre

Droit de la responsabilité : morceaux choisis

ISABELLE DURANT ; BERNARD DUBUISSON ; PATRICK HENRY ; JEAN-THIERRY DEBRY ; PIERRE H. FAUCONNIER ; LUC MISSON | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Choses. - Produits défectueux. - Défaut. - Notion. - Arc facial orthodontique. - Dommage raisonnablement prévisible. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2003)

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Livre

Les Eléments objectifs et les éléments subjectifs de la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection du consommateur (confrontation du droit grec à la directive communautaire n°85/374/CEE) / Galatia Alexaki. -

GALATIA ALEXAKI | Bruxelles, Athènes : Bruylant, Ant. N. Sakkoulas, 1994. - | 27/06/2002

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Article : Article de doctrine

Responsabilité du fait des produits : l'Europe dans la tourmente ?

D. STRUYVEN |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 23/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Produits défectueux. - Directive du 25 juillet 1985. - Fabrication et utilisation d'un liquide de perfusion. - But thérapeuthique. - Décision à titre préjudiciel. - Observations : "transplantation d'organe et responsabilité du fait des produits défectueux"

JEAN-LUC FAGNART ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Produits. - Mise en circulation. - Utilisation d'un produit à l'occasion d'une prestation de service médical. - Dommage corporel. - Dommage matériel. - Notions. - Contrôle par le juge national. - Observations : application du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux dans le cadre d'une prestation de service

MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/05/2001)

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Livre

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET SECURITE DES CONSOMMATEURS

PATRICK HENRY ; JEAN-THIERRY DEBRY | FUCAM | 01/01/2001

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Article : Article de doctrine

La Vente internationale et la responsabilité du fait des produits

JEAN-LUC FAGNART |

Dans R.D.ULB (N° ind, 03/12/1999)

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