Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la renonciation à la créance

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (725, 2024)

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Article : Article de doctrine

Immunité d'exécution des Etats et créances salariales

NASOM-TISSANDIER, HELENE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Modalités. II.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en gage ou cession de la créance à l'égard du maître de l'ouvrage au profit d'un bailleur de fonds - Conflit - Résolution - Critère temporel - Moment de l'opposition par le sous-traitant entre les mains du maître de l'ouvrage. III.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Exceptions opposables par le maître de l'ouvrage - Exception d'inexécution.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Article de doctrine

La valorisation d'une créance fondée sur l'enrichissement sans cause ou injustifié en présence d'investissements immobiliers réalisés au sein d'un couple

FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 2024)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Créances sursitaires extraordinaires - Notion - Créances garanties par le privilège spécial du bailleur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Ordre et méthode sont les maîtres mots quand il s'agit de recouvrer une contribution pour les dépenses exceptionnelles exposées par l'un des parents en cas de séparation

EVELYNE RIXHON, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite subséquente - Créances de T.V.A. et de précompte professionnel - Dettes de masse

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Livre

Les aliments et la famille : un menu copieux

ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; ETIENNE CLAES, Auteur ; STEPHANIE DEGRAVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Livre

Entreprises en difficulté et fiscalité

SABINE GARROY, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; NICOLAS BIESSAUX, Auteur ; ERSILIA CARTA, Auteur | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Créances se rapportant à des prestations effectuées pendant la procédure de réorganisation judiciaire - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Étendue. II.Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Faillite - Effets - Dettes de masse dans une faillite subséquente - Droits d'un créancier titulaire d'un droit réel - Prestations du créancier ayant contribué au maintien de la sûreté - Exclusion des prestations n'ayant eu pour effet que de contribuer à la possibilité de poursuivre les activités commerciales.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

Créance obligatoire sur un escroc : contraire au principe de prudence ?

PHILIPPE LONGERSTAEY, Auteur |

Dans BILAN (879, 2022)

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Article : Article de doctrine

Même les créances sur les voleurs et les escrocs doivent être comptabilisées

Dans BILAN (876, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les procédures de recouvrement d'une créance incontestée, de quoi s'agit-il ?

SIMON VAN DER BRUGGEN, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Evaluation asymétrique de l'apport d'une créance : sous-évaluation d'un actif

Dans BILAN (870, 2022)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - 1. Preuve. - Présomption. - Contrat de séparation de biens. - Clause de règlement des comptes à défaut de comptes écrits. - Caractère réfragable de la présomption. - 2. Créance. - Valorisation. - La plus petite des deux sommes entre l'appauvrissement et l'enrichissement. - Observations : La fin de la valorisation des créances d'enrichissement sans cause calquée sur la réévaluation des récompenses

VALENTINA MAKOW, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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